Rénovation énergétique – Code TH164

Rénovation énergétique – Code TH164

La fiche standardisée BAR-TH164 a pour objectif la rénovation globale des habitations individuelles existantes depuis plus de 02 ans. Depuis la date du 12 octobre 2020, un nouveau dispositif a vu le jour pour compléter cette fiche à l’instar du « Coup de Pouce de Rénovation Performante ».

Signification du code TH164

En principe, le nom des fiches respecte un modèle précis qui facilite leur identification.

  •  « BAR » signifie Bâtiment résidentiel (maison, copropriété ou appartement) ;
  •  « TH » signifie Thermique, ce qui renvoie à l’installation ou à l’optimisation des appareils de chauffage individuels ou collectifs ;
  • « 164 », c’est le code donné à cette action pour la distinguer de la PAC air/eau code 104 ou encore de la chaudière individuelle à haute performance énergétique code 106 à titre d’exemple.

En effet, la fiche BAR-TH164 détaille toutes les modalités et les conditions à remplir pour bénéficier d’une prime énergie dans le cas d’une rénovation globale de logement.

Le contenu de la fiche TH164

La fiche BAR-TH164 a connu de diverses améliorations au niveau du contenu, mais sa forme la plus récente datant de 2020 contient les données suivantes :

Secteur d’application 

 Maison individuelle existante en France métropolitaine.

La dénomination 

 Il s’agit de la rénovation thermique globale d’une habitation individuelle. Il est stipulé dans cette partie que cette intervention ne doit être cumulée à aucune autre pouvant donner lieu à l’obtention d’un CEE (certificat d’économies d’énergie) pour des travaux liés au chauffage, la ventilation, les systèmes d’automatisation, la ventilation, la production d’eau chaude sanitaire et l’audit énergétique.

Conditions pour la délivrance de certificats 

Pour toutes les opérations effectuées jusqu’en fin décembre 2020 et pour chaque catégorie de travaux intégrés dans le projet de rénovation totale, le professionnel en charge de la tâche doit avoir :

  • Une certification nommée « offre globale » conforme au deuxième tiret de l’article 1 et également à l’annexe 2 de l’arrêté du 1er décembre 2015. Cet arrêté est relatif aux critères de qualifications nécessaires pour l’obtention d’un crédit d’impôt pour la transition énergétique et aussi des avances remboursables utilisées pour le financement des travaux de rénovation afin d’optimiser le rendement des anciens logements.

En ce qui concerne les opérations entamées le 01er janvier 2021, pour chacune des catégories de travaux intégré dans le projet de rénovation complète et mentionnant au 1er et au 16 degré de l’article 1 du décret n°2014-812 du 16 juillet 2014. Le professionnel réalisant les travaux de rénovation doit être titulaire d’un signe de qualité répondant aux exigences prévues à l’art 2 du même décret. De même, un audit énergétique doit être réalisé sur l’ensemble du bâtiment par un auditeur en rénovation énergétique remplissant les conditions du premier article du décret n°2018-416 du 30 mai 2018.

Durée de vie conventionnelle et montant de certificats en kWh

La fiche BAR-TH164 a une durée de vie conventionnelle de 30 ans et son montant émane de la soustraction entre la consommation conventionnelle du projet de rénovation en énergie finale et la consommation conventionnelle initiale. Qu’il faudra ensuite multiplier par la surface habitable du logement avant et après les travaux.

Les primes au travers de la fiche BAR-TH164 sont versées dans le cadre du dispositif des CEE par les entreprises signataires de la charte du « Coup de pouce Rénovation performante d’un logement individuel ». Ainsi, chaque signataire de ladite charte doit assurer une couverture minimale de l’ensemble du territoire métropolitain sur au moins 10 départements. La majorité des membres signataires sont les vendeurs d’énergies. Ces établissements fournissent les informations sur les autres dispositifs d’aide existants, mais également sur le réseau « FAIRE ». La nouvelle fiche BAR-TH164 permet d’alléger aux propriétaires souhaitant profiter de l’aide coup de pouce la procédure.

Mise en œuvre des contrôles

La « Rénovation performante d’une maison individuelle » a prévu des contrôles sur toutes les opérations de rénovation totale réalisées dans le cadre de la BAR-TH164 et également de la charte à partir de la date de prise d’effets des chartes signées. Dans ce cas, les signataires s’engagent à apporter des solutions correctrices en cas de souci repéré lors des différents contrôles.

Conclusion

En définitive, la fiche BAR-TH164 est remise aux propriétaires de logements pour remplissage dans le strict respect des normes. D’autant, plus que, le montant de la prime « coup de pouce » Rénovation globale d’une maison individuelle varie en fonction des entreprises signataires de la charte. Pour vérifier votre éligibilité, renseignez-vous auprès de votre commune de résidence. Il est également possible d’ajouter d’autres aides à cette prime. Afin de profiter des avantages qu’offre la fiche BAR-TH164, rassurez-vous d’avoir rempli toutes les conditions exigées. L’une des principales conditions concerne la qualification du professionnel à qui vous confiez la réalisation de tous vos travaux de rénovation.

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